STATUTS

Titre I. Dénomination, siège social, but, objet et durée

Article 1. Dénomination
L’association est dénommée « Yacht Club d’Anseremme », en abrégé « Y.C.A ».
Elle est régie par le « Code des sociétés et associations » entré en vigueur le 1er mai 2019, par les présents statuts et règlements.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

• la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL »
  ou « association sans but lucratif »,
• l’indication précise du siège de la personne morale,
• le numéro d’entreprise,
• les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis del’indication du tribunal du siège de la personne morale,
• le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique,
• le cas échéant, l’adresse électronique et le site Internet de la personne morale,
• le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.

Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article 2. Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la région wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : Avenue Amand de Mendieta, 60 à 5500 Anseremme (RPM Liège-div. Dinant). Il peut être transféré partout en Région wallonne par décision de l’organe d’administration.

L’adresse de son site internet est www.yca.be et son adresse électronique est portdanseremme@gmail.com.

Article 3. But social et objet
L’Y.C.A. a pour but de développer le goût de la navigation de plaisance et de l’encourager par tous les moyens en son pouvoir, de favoriser le tourisme nautique, de promouvoir des activités culturelles liées à la plaisance et de procurer aux membres réunis dans ce but toutes les facilités
et toutes les occasions de se réunir pour pratiquer ce sport, en discuter, s’y instruire et développer les relations d’agrément entre eux.
Afin d’atteindre ce but :

• il peut posséder soit en propriété, soit en jouissance, tous meubles ou immeubles, matériels, embarcations, installations et aménagements et, en général, tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation de son but;
• il organise des manifestations en rapport direct ou indirect avec le but de l’association, notamment mais sans y être limité, des balades nautiques, des activités culturelles et/ou récréatives, des repas et autres événements favorisant les rencontres entre les membres de l’ASBL ainsi que les rencontres avec d’autres plaisanciers et d’autres clubs nautiques.

Il ne poursuit aucun but politique, confessionnel ou philosophique.

L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités menées par des organisations qui poursuivent un but similaire.

Nul ne peut utiliser, pour quelque motif que ce soit, le nom, le sigle ou les emblèmes de l’Y.C.A. sans autorisation dûment motivée par l’organe d’administration. Toute autorisation de ce genre doit faire l’objet d’un procès-verbal.

Article 4. Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre II. Membres effectifs, adhérents et sympathisants, admissions, démissions, exclusions

Article 5. Conditions d’admission des membres effectifs

L’association se compose de membres effectifs âgés de 18 ans au moins dont les droits et obligations respectifs sont réglés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre.

Sont membres effectifs : les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts et le R.O.I. et pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration à la majorité simple.

Toute personne souhaitant devenir membre effectif de l’Y.C.A. doit adresser sa demande écrite à l’organe d’administration au plus tôt 1 an après son acceptation en tant que membre adhérent.

Seuls les membres effectifs qui participent à l’assemblée générale ont voix délibératives.

Tout membre effectif qui s’abstient de participer ou omet de se faire représenter à deux assemblées générales ordinaires consécutives perd automatiquement sa qualité de membre effectif et redevient membre adhérent.

Article 6. Conditions d’admission des membres adhérents et membres sympathisants

L’association est également composée de membres adhérents.

Pour être admis en qualité de membre adhérent, il y a lieu d’en faire la demande écrite à l’organe d’administration. Celui-ci pourra, à la majorité simple, la refuser ou l’accepter. L’acceptation aura un effet provisoire et probatoire d’une durée d’un an.

Tout membre adhérent jouira de tous les droits sauf celui de voter et sera soumis à toutes les obligations inhérentes aux membres effectifs.

L’organe d’administration peut agréer en son sein d’autres clubs poursuivant des buts similaires avec mission de représenter leurs propres membres. Lors de la candidature d’un autre club,
celui-ci désignera la personne physique chargée de le représenter.

L’association est également composée de membres sympathisants.

Le statut de membre sympathisant sera accordé à tout membre effectif ou adhérent qui le souhaite en sachant qu’il perd de ce fait le droit de voter aux assemblées générales ainsi que
l’emplacement occupé par son bateau dans le port ou la place du bateau sur la liste d’attente.

En dehors de ces points, tout membre sympathisant jouira des mêmes droits et sera soumis à toutes les obligations inhérentes aux membres effectifs ou adhérents.

Tout membre sympathisant pourra, s’il le souhaite, demander par écrit à l’organe d’administration de récupérer son statut de membre effectif. L’organe d’administration pourra le refuser ou l’accepter à la majorité simple.

Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont tenus de payer la cotisation fixée par l’organe d’administration, d’observer les prescriptions des présents statuts et les règlements établis par l’assemblée générale et l’organe d’administration dans les limites de leurs attributions.

Article 7. Démission et exclusion des membres

La démission d’un membre effectif doit être adressée par écrit au président de l’organe d’administration.

La qualité de membre se perd :

1. par décès,
2. par démission notifiée au président,
3. par non-paiement du montant de la cotisation de la façon et dans les délais fixés par l’appel au paiement,
4. s’il ne remplit plus les conditions d’admission,
5. par décision de l’assemblée générale.

L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois ou au règlement d’exploitation du Département des Voies Hydrauliques du Service public de Wallonie (SPW) ou qui, par son comportement, aurait nui gravement aux intérêts de l’association.

L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.

Le constat de la démission ou de la radiation sera notifié au membre effectif visé par lettre recommandée à la poste.

Le membre adhérent ou sympathisant qui se serait rendu coupable d’infraction grave au règlement d’ordre intérieur de l’Y.C.A. ou au règlement d’exploitation du SPW sera considéré comme démissionnaire par l’organe d’administration. Le constat de démission et par conséquent de sa radiation sera communiqué au membre adhérent ou sympathisant par lettre recommandée à la poste.

Tout membre effectif radié ou considéré comme démissionnaire pourra réclamer sa réintégration en premier ressort à l’organe d’administration et en second ressort à l’assemblée générale.

Tout membre adhérent ou sympathisant radié ou considéré comme démissionnaire pourra
demander sa réintégration à l’organe d’administration.

La démission, la radiation, l’exclusion ou le décès entraîne la perte de tout droit dans l’avoir social.

Article 8. Registre des membres effectifs

L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).

Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.

Article 9. Responsabilité

Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.

Article 10. Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs, des membres adhérents et sympathisants est fixé par l’organe d’administration sans pouvoir être supérieur à 500 euros.

Titre III. Assemblée générale

Article 11. Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.

Les membres adhérents ou sympathisants peuvent participer à l’assemblée générale sans pouvoir voter.

Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.

Article 12. Pouvoirs

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :

1. La modification des statuts.
2. La nomination et la révocation des administrateurs.
3. La nomination et la révocation des commissaires aux comptes.
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5. L’approbation des budgets et des comptes annuels.
6. La dissolution de l’association.
7. L’exclusion d’un membre.
8. La transformation de l’association en société à finalité sociale.
9. Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
10. Tous les actes où les statuts l’exigent.

Article 13. Fonctionnement

Une assemblée générale des membres effectifs, convoquée quinze jours calendrier à l’avance, aura lieu chaque année dans le courant du premier trimestre.

A cette séance, l’organe d’administration rendra compte de sa gestion et présentera le budget de l’exercice suivant. Il sera procédé aux élections prévues à l’article 19.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour si elle parvient à l’organe d’administration un mois avant la date de l’assemblée.

Cette demande spécifiera le but et l’objet de la réunion.

L’organe d’administration pourra, en tout temps, convoquer les membres effectifs à une assemblée générale extraordinaire lorsque l’intérêt de l’association l’exige, notamment s’il estime devoir proposer une modification des statuts et règlements.

Les convocations à toute assemblée générale se font par simple circulaire déposée à la poste ou adressée par courriel. Tout membre effectif empêché d’assister à une assemblée générale pourra déléguer son vote par écrit à un membre de l’association ayant lui-même droit de vote pour toutes les questions du jour, mais chaque membre effectif ne pourra être porteur que d’une seule procuration. Toute procuration non transmise au secrétaire avant le début de l’assemblée générale ne sera pas validée.

Des observateurs ou membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale et peuvent, uniquement avec l’autorisation des membres de l’organe d’administration, s’adresser à l’assemblée générale.

Les vérificateurs aux comptes ne pourront en aucun cas être désignés parmi la famille, les cohabitants ou proches directs d’administrateurs en cours de mandat. Le cas échéant, il pourra être fait appel à toute personne externe à l’association présentant les qualités requises à l’exercice de cette fonction.

Article 14. Quorums de présence et de vote

Pour pouvoir délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir au moins 50% des membres effectifs.

Les procurations entrent en ligne de compte dans le comptage pour : une procuration = une présence. Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans le cas où la loi fixe d’autres conditions de majorité. Dans ce cas, les abstentions et les votes non valablement exprimés rejoignent les bulletins nuls.

En cas de partage, la voix du président de l’assemblée est prépondérante.

Article 15. Modification des statuts

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 16. Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’association a été constituée.

L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.

Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article 17. Registre des procès-verbaux et publications

Les décisions des assemblées générales sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le/la secrétaire ainsi que par tous les administrateurs qui le désirent.

Elles peuvent être consultées par les membres effectifs au siège social de l’association sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désigné à cet effet.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.

Titre IV. Organe d’administration

Article 18. Composition

L’association est administrée par un organe d’administration composé de 3 membres effectifs minimum et de 10 membres effectifs au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Toutefois, le nombre d’administrateurs doit être inférieur au nombre de membres.

Article 19. Durée et fin de mandat

Les administrateurs sont élus pour trois ans « au scrutin secret» par l’assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction.

Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Si le décès d’un administrateur ou si la faillite, nullité ou dissolution d’une personne morale reprise comme administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.

Article 20. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.

Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de trois réunions successive de l’organe ou à au moins 50% des réunions d’organe d’une année civile pourra être révoqué par ledit organe en perdant sa fonction, sauf en cas de force majeure.

Cette révocation devra, par la suite, être confirmée par l’assemblée générale.

Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.

Article 21. Fonctionnement

L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.

Les modalités de fonctionnement de l’organe d’administration sont précisées dans le règlement d’ordre intérieur.

Il ne peut être désigné qu’un administrateur par famille, cohabitant ou proche direct.

Article 22. Quorums de présence et de vote

L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du/de la secrétaire aussi souvent que la demande sert l’intérêt de l’association. Il doit être convoqué chaque fois que le tiers des administrateurs le demande. Sauf en cas d’urgence, la convocation doit être adressée huit jours à l’avance par simple lettre postale, par courriel ou même oralement.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.

Pour être élu, tout candidat devra bénéficier d’au moins 50% des suffrages valablement exprimés. Si après ce vote, l’organe d’administration n’est pas composé de trois membres et que le(s) candidat(s) n’atteint/n’atteignent pas le suffrage de 50%, le(s) candidat(s) pourra/pourront être désigné(s) sur base d’un suffrage de 30% minimum pour autant que le nombre de membres de l’organe reste inférieur ou égal à dix.

Si, malgré ces votes, l’organe d’administration n’est pas composé de trois membres au minimum, le nombre de voix obtenues par chaque candidat permettra d’établir un classement afin de nommer au moins trois membres tout en limitant le nombre de membres de l’organe à maximum dix.

Pour délibérer valablement, la présence de la majorité qualifiée des membres de l’organe est obligatoire ; si cette majorité n’est pas réunie, l’organe d’administration doit être convoqué à nouveau et pourra statuer quel que soit le nombre de présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix et, en cas de parité, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Article 23. Conflit d’intérêt

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de

 nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

L’administrateur visé par le conflit d’intérêt décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.

Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. (Article 9 :8 CSA)

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

Article 24. Registre des procès-verbaux

Les délibérations de l’organe sont constatées par des procès verbaux approuvés par les administrateurs présents. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre qui est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Article 25. Pouvoirs

L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article 26. Gestion journalière

La gestion journalière de l’association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne la gestion, sera confiée aux administrateurs. Ils agiront conjointement (2 minimum).

L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, appelé aussi commodore, éventuellement un vice-président, appelé aussi vice-commodore, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou un des administrateurs présents.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.

Tous les actes de gestion ordinaire sont valablement accomplis par un administrateur ou un tiers que l’organe d’administration délègue sous sa responsabilité, pour l’assister dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent.

Article 27. Représentation générale de l’association

L’organe d’administration peut, en dehors de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des présents statuts, transiger et compromettre ; acquérir, vendre, échanger ou hypothéquer ; prendre ou donner à bail des immeubles ou des droits réels immobiliers ; émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autre ; donner mainlevée de toutes inscriptions d’office ou autre, avant et après payement ; conclure des baux de toute durée ; accepter des legs et donations ; accepter ou recevoir tous subsides ou subventions, privés ou officiels ; plaider tant en défendeur qu’en demandeur, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements.

L’énumération de ce qui précède n’est pas limitative, mais simplement énonciative ; tout ce qui n’est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des membres est de la compétence de l’organe d’administration.

Les actes juridiques intéressant l’association sont signés collégialement par le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier après délibération de l’organe d’administration.

Article 28. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.

Article 29. Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Tout administrateur s’interdit de solliciter ou d’accepter à titre personnel et du fait de son mandat, tout avantage ou toute gratification de la part des membres ou de tiers.

Les administrateurs de l’ASBL exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils exposent dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur peuvent être indemnisés sur simple demande écrite ou par décision de l’organe d’administration.

La représentation de l’Y.C.A. dans d’autres ASBL ne pourra être exercée que dans des associations poursuivant le but repris à l’article 3 des présents statuts.

L’administrateur ou les administrateurs désigné(s) pour représenter l’Y.C.A. ne peut(vent) engager l’association que sur approbation de l’organe d’administration.

Tout administrateur démissionnaire ou révoqué perd d’office cette fonction de représentation.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité contractuelle se limite au montant de la cotisation qu’ils ont versée ou auraient dû verser conformément aux présents statuts.

Titre V. Règlement d’ordre intérieur

Article 30. Adoption et modification

L’association est dotée d’un règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) qui a pour objet d’apporter toutes les précisions pratiques quant à l’application des présents statuts et l’organisation correcte au sein de l’association. Ce R.O.I. est établi par l’organe d’administration et pourra être modifié par ce même organe statuant à la majorité simple. Toutefois, les modifications éventuelles seront présentées à l’assemblée générale.

La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration et peut être consulté sur le site Web.

Titre VI. Comptes et budget

Article 31. Exercice social et tenue des comptes

L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

Titre VII. Dissolution, liquidation

Article 32. Liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.

Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net.

Article 33. Affectation de l’actif net restant

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté par l’organe d’administration à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif se rapprochant autant que possible du but de la présente association.

Titre VIII. Dispositions finales

Article 34. Application du Code des sociétés et des associations

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.