{"id":138,"date":"2020-10-20T22:36:18","date_gmt":"2020-10-20T20:36:18","guid":{"rendered":"http:\/\/yca.be\/?page_id=138"},"modified":"2026-01-31T17:23:59","modified_gmt":"2026-01-31T16:23:59","slug":"reglement-dordre-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/yca.be\/index.php\/reglement-dordre-interieur\/","title":{"rendered":"R\u00e9gl\u00e8ment d’ordre int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\t\t
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R\u00e8glement d’ordre<\/strong> int\u00e9rieur<\/strong><\/h1>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Art.<\/u><\/strong> 1. Organisation g\u00e9n\u00e9rale<\/u><\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Ce r\u00e8glement d\u00e9signe le port de plaisance d\u2019Anseremme comprenant le plan d\u2019eau int\u00e9rieur d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab darse \u00bb\u2019 ou Port Moniat et le Quai Van Geert ainsi que les d\u00e9pendances telles que rampes d\u2019acc\u00e8s et terre-pleins.<\/li>\n
  2. L\u2019ASBL Y.C.A. est seule reconnue par le syndicat d\u2019initiative de la Ville de Dinant pour l\u2019organisation et la gestion physique de l\u2019ensemble des installations d\u00e9crites au point 1.1. Elle a pour mission de le faire en bon p\u00e8re de famille dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du Syndicat d\u2019Initiative, de la Ville de Dinant et des plaisanciers.<\/li>\n
  3. La qualit\u00e9 de membre de l\u2019Y.C.A est subordonn\u00e9e au paiement, dans les d\u00e9lais impartis, de la cotisation fix\u00e9e annuellement par l\u2019organe d\u2019administration dans le respect des statuts de l\u2019ASBL.<\/li>\n
  4. Un nouveau membre sera accept\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u2019essai de 1 an \u00e0 dater de son inscription et du paiement du montant de la cotisation de la 1\u00e8re<\/sup> ann\u00e9e.<\/span>         <\/span>Au pr\u00e9alable, lors d\u2019un entretien avec le Pr\u00e9sident et un autre membre de l\u2019organe d\u2019administration, <\/span>il s\u2019engagera \u00e0 participer aux activit\u00e9s, \u00e0 respecter les statuts et le pr\u00e9sent R.O.I..<\/span><\/li>\n
  5. Les membres composant l\u2019organe d\u2019administration sont \u00e9lus pour une p\u00e9riode de 3 ans en vertu de l\u2019article 14 des statuts de l\u2019ASBL Y.C.A.<\/li>\n
  6. Tout usager ayant re\u00e7u la permission de s\u00e9journer dans les installations de l\u2019Y.C.A. devra se conformer au pr\u00e9sent r\u00e8glement sous peine d\u2019expulsion.<\/li>\n
  7. Les emplacements du Quai Van Geert ne peuvent \u00eatre occup\u00e9s de fa\u00e7on permanente que du 1er avril au 14 octobre sauf indication contraire donn\u00e9e par le MET.<\/li>\n
  8. Chaque bateau pour lequel une demande d\u2019emplacement annuel est valablement effectu\u00e9e par son propri\u00e9taire sera, dans le cas o\u00f9 aucune place n\u2019est disponible, mis en derni\u00e8re place sur la liste d\u2019attente. Cette liste peut \u00eatre en tout temps consult\u00e9e aupr\u00e8s du\/de la secr\u00e9taire. Si une place se lib\u00e8re, la priorit\u00e9 sera donn\u00e9e au premier bateau de la liste d\u2019attente r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de dimensions du bateau par rapport \u00e0 la place libre. Dans le cas o\u00f9 les dimensions du premier bateau de la liste d\u2019attente ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces crit\u00e8res, la place sera attribu\u00e9e au bateau suivant et ainsi de suite. Le propri\u00e9taire contact\u00e9 poss\u00e8de un d\u00e9lai de 72 heures pour donner son accord \u00e9crit. Si aucune r\u00e9ponse ou une r\u00e9ponse n\u00e9gative est donn\u00e9e, la place reviendra au bateau suivant inscrit sur la liste d\u2019attente pour autant qu\u2019il r\u00e9ponde aux crit\u00e8res de dimensions.<\/li>\n
  9. Seuls les bateaux ayant moins de 15 m\u00e8tres pourront introduire une demande d\u2019amarrage annuel.<\/li>\n
  10. En cas de d\u00e9sistement d\u2019une r\u00e9servation d\u2019emplacement (hiver ou \u00e9t\u00e9) entrainant une annulation, il sera r\u00e9clam\u00e9 une somme forfaitaire de 100 \u20ac pour couvrir les frais administratifs et le pr\u00e9judice subi.<\/li>\n<\/ol>\n

    Art. 2. Autorisation d\u2019acc\u00e8s<\/u><\/strong><\/p>\n

      \n
    1. L\u2019acc\u00e8s aux infrastructures n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019aux bateaux de plaisance en \u00e9tat de naviguer.<\/li>\n
    2. L\u2019acc\u00e8s aux pontons est r\u00e9serv\u00e9 aux seuls propri\u00e9taires des bateaux en r\u00e8gle d\u2019amarrage et \u00e0 leurs invit\u00e9s.<\/li>\n
    3. La distribution des emplacements est g\u00e9r\u00e9e uniquement par l\u2019Y.C.A et l\u2019adh\u00e9rent qui re\u00e7oit un emplacement s\u2019engage \u00e0 accepter sans r\u00e9serve le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/li>\n
    4. Toute lib\u00e9ration d\u2019un emplacement pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois jours sera obligatoirement signal\u00e9e au capitaine de port. A d\u00e9faut, le capitaine de port peut consid\u00e9rer au bout de 4 jours d\u2019absence accomplis que le poste est lib\u00e9r\u00e9 et qu\u2019il peut en disposer.<\/li>\n
    5. Seul l\u2019organe d\u2019administration de l\u2019Y.C.A. a le pouvoir de d\u00e9signer les emplacements annuels.<\/li>\n
    6. Tout emplacement de passage est d\u00e9sign\u00e9 par le capitaine de port ou par un administrateur pr\u00e9sent sur place.<\/li>\n<\/ol>\n

      Art. 3. Usages<\/u><\/strong><\/p>\n

        \n
      1. La vitesse maximale autoris\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du port (d\u00e9nomm\u00e9 Darse ou Port Moniat) est de 3 km\/h.<\/li>\n
      2. Le d\u00e9part des bateaux de passage doit se faire avant 14h00 apr\u00e8s acquittement des droits de port.<\/li>\n
      3. L\u2019emplacement des bateaux de membres du club est c\u00e9d\u00e9 pour une p\u00e9riode d\u2019un an, \u00e0 titre personnel et en aucun cas au nom du bateau. Tout changement doit \u00eatre signal\u00e9 au secr\u00e9tariat d\u00e8s qu\u2019il intervient.<\/li>\n
      4. Les bateaux seront amarr\u00e9s uniquement et solidement aux ouvrages pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/li>\n
      5. L\u2019amarrage en couple est, en principe, interdit mais pourra \u00eatre trait\u00e9 au cas par cas, ce qui n\u2019exclut nullement les droits d\u2019amarrage.<\/li>\n
      6. Chaque occupant d\u2019un poste d\u2019amarrage est tenu de maintenir en \u00e9tat de propret\u00e9 la partie du ponton ou la partie de quai correspondant \u00e0 la longueur de son bateau plus un m\u00e8tre de part et d\u2019autre de celui-ci. Les quais et pontons devront \u00eatre d\u00e9gag\u00e9s de tous d\u00e9tritus, mauvaises herbes et d\u00e9jections animales. De plus, les pontons seront nettoy\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement au jet d\u2019eau \u00e0 haute pression pour \u00e9viter tout d\u00e9p\u00f4t de mousse. Lorsque deux bateaux se partagent une partie de ponton, le nettoyage se fera \u00e0 tour de r\u00f4le. Dans le cas d\u2019un nettoyage \u00e0 haute pression, il faudra veiller \u00e0 prot\u00e9ger les bateaux amarr\u00e9s de toute projection pouvant d\u00e9grader leur coque.<\/li>\n
      7. Les bateaux qui pourraient constituer un danger pour les autres seront amarr\u00e9s aux quais, jamais aux pontons.<\/li>\n
      8. En ce qui concerne l\u2019hivernage, les attributions des emplacements seront r\u00e9alis\u00e9es en fonction des sp\u00e9cificit\u00e9s du bateau par l\u2019organe d\u2019administration.<\/li>\n
      9. Chaque propri\u00e9taire de bateau reste seul responsable de son embarcation, de son amarrage, du mat\u00e9riel qu\u2019elle contient. Il est tenu de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires et d\u2019op\u00e9rer la surveillance indispensable pour \u00e9viter tout d\u00e9g\u00e2t \u00e0 son propre bateau, \u00e0 ceux d\u2019autrui et aux mat\u00e9riels d\u2019appontement.  <\/li>\n
      10. Lorsqu\u2019un membre a l\u2019intention de changer de bateau, il est tenu d\u2019en faire part par \u00e9crit au secr\u00e9tariat. Dans le cas o\u00f9 les dimensions du nouveau bateau s\u2019av\u00e8rent sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019ancien, l\u2019Y.C.A. ne pourra garantir son ancienne place que si ses nouvelles dimensions ne g\u00eanent pas la bonne man\u0153uvrabilit\u00e9 des bateaux voisins et n\u2019affectent pas le nombre de places allou\u00e9es aux bateaux situ\u00e9s sur le m\u00eame quai ou le m\u00eame ponton.
        Si les dimensions du nouveau bateau ne permettent pas l\u2019attribution de son ancienne place, il sera inscrit sur la liste d\u2019attente en t\u00eate de liste.<\/li>\n<\/ol>\n

        En cas de litige, seul l\u2019organe d\u2019administration sera juge du respect de ces obligations.<\/p>\n

        Art. 4. Man\u0153uvres<\/u><\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Tout membre de l\u2019organe d\u2019administration ou le capitaine de l\u2019Y.C.A. peut requ\u00e9rir \u00e0 tout moment le personnel ad hoc pour effectuer des man\u0153uvres sur un bateau jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens et ce, sans le consentement du propri\u00e9taire.<\/li>\n
        2. Un propri\u00e9taire de bateau ne peut refuser une aussi\u00e8re ni refuser de d\u00e9placer son embarcation pour faciliter la man\u0153uvre d\u2019un autre bateau.<\/li>\n
        3. Dans certaines circonstances (annonce de temp\u00eate, de grand vent) les amarres devront \u00eatre doubl\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9. Le capitaine de port pourra obliger les propri\u00e9taires des bateaux \u00e0 appliquer cette mesure de pr\u00e9vention.<\/li>\n<\/ol>\n

          Art. 5. \u00c9tat des bateaux<\/u><\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Tout bateau doit \u00eatre maintenu en bon \u00e9tat d\u2019entretien, de flottabilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Aucun risque visant la s\u00e9curit\u00e9 ne sera accept\u00e9 et le personnel responsable du port prendra toutes les mesures jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour le maintien de cette s\u00e9curit\u00e9 aux frais et aux risques du propri\u00e9taire.<\/li>\n
          2. Tout bateau mouillant dans les eaux de l\u2019Y.C.A. devra quitter son emplacement et son port d\u2019attache au moins deux fois par saison.<\/li>\n
          3. Les cas de force majeure seront trait\u00e9s au cas par cas (avarie, s\u00e9curit\u00e9, etc.). Dans le cas o\u00f9 un bateau menace de sombrer et ainsi de polluer l\u2019eau, l\u2019organe d\u2019administration pourra forcer le propri\u00e9taire de l\u2019embarcation \u00e0 amener celle-ci dans un chantier naval afin de la remettre en \u00e9tat.
            Dans le cas o\u00f9 le propri\u00e9taire n\u2019obtemp\u00e8re pas aux injonctions, l\u2019organe d\u2019administration sera en droit de lui r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 journali\u00e8re de retard correspondant au montant de location r\u00e9clam\u00e9 par jour \u00e0 un bateau visiteur de m\u00eame longueur. Si le propri\u00e9taire n\u2019obtemp\u00e8re toujours pas apr\u00e8s une p\u00e9riode de quinze jours, l\u2019organe d\u2019administration pourra faire transporter le bateau \u00e0 un chantier naval aux frais et d\u00e9pens du propri\u00e9taire.<\/li>\n<\/ol>\n

            Art. 6 Exclusion<\/u><\/strong><\/p>\n

            L\u2019organe d\u2019administration peut proposer \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u2019exclure un membre qui, dans les ann\u00e9es qui pr\u00e9c\u00e8dent n\u2019aurait pas entretenu son bateau en bon p\u00e8re de famille et dont le manque d\u2019entretien pourrait pr\u00e9senter dans le futur une source de nuisance (risque de pollution par chavirage, etc.). Le membre concern\u00e9 doit \u00eatre averti de cette proposition d\u2019exclusion au moins un mois avant la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il pourra \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 cette derni\u00e8re afin de d\u00e9fendre son cas et d\u2019expliquer les raisons de son manquement. En cas d\u2019emp\u00eachement, il pourra se faire repr\u00e9senter par une personne de son choix, membre ou non membre de l\u2019Y.C.A. Dans le cas o\u00f9 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cide d\u2019exclure ce membre, ce dernier aura 30 jours pour lib\u00e9rer sa place de bateau. Le membre exclu est redevable des droits d\u2019amarrage garantis aux membres jusqu\u2019\u00e0 2 semaines apr\u00e8s la d\u00e9cision d\u2019exclusion. Au-del\u00e0, il sera consid\u00e9r\u00e9 comme visiteur et s\u2019acquittera du tarif r\u00e9serv\u00e9 aux visiteurs<\/p>\n

            Art. 7. Interdictions<\/u><\/strong><\/p>\n

            Sont formellement interdits :<\/p>\n

              \n
            1. L\u2019habitation permanente et\/ou l\u2019\u00e9lection de domicile sur les bateaux.<\/li>\n
            2. Les travaux provoquant des nuisances aux voisins et\/ou \u00e0 l\u2019environnement.<\/li>\n
            3. Tout d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9chets en dehors des endroits pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Il y a lieu de se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation communale ou provinciale pour le tri des d\u00e9chets.<\/li>\n
            4. Les d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riel, l\u2019allumage de feux sur les pontons, la vidange des r\u00e9servoirs d\u2019eaux us\u00e9es dans le port, le stationnement de bateaux ou voitures sur la rampe d\u2019acc\u00e8s, la natation dans le port, l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 lucrative sans autorisation.<\/li>\n
            5. Le lavage des bateaux avec l\u2019eau alimentaire. En cas d\u2019infraction, un d\u00e9dommagement de 20 \u20ac sera r\u00e9clam\u00e9 lors du constat.<\/li>\n
            6. La sous-location des emplacements.<\/li>\n
            7. Le raccordement \u00e9lectrique \u00e0 un autre endroit que celui d\u00e9sign\u00e9. Nota bene : Une seule longueur de c\u00e2ble est permise depuis la borne \u00e9lectrique ext\u00e9rieure jusqu\u2019\u00e0 la borne d\u2019alimentation du bateau. En cas de non-respect de cet article, le capitaine de port ou tout administrateur est en droit de retirer les c\u00e2bles \u00e9lectriques non conformes.<\/li>\n
            8. La modification des installations portuaires et de ses abords.<\/li>\n
            9. La d\u00e9tention de mati\u00e8res dangereuses ou explosives.<\/li>\n
            10. La fr\u00e9quentation du club-house, la participation aux activit\u00e9s de l\u2019Y.C.A. en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 ou sous l\u2019influence d\u2019une substance psychotrope prohib\u00e9e par les lois belges.<\/li>\n
            11. De faire fonctionner le moteur du bateau de plaisance ou un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne en restant \u00e0 l\u2019amarrage.<\/li>\n<\/ol>\n

              Art. 8. Responsabilit\u00e9s<\/u><\/strong><\/p>\n

                \n
              1. Tout bateau amarr\u00e9 dans le port doit \u00eatre assur\u00e9 contre les risques ordinaires maritimes ou fluviaux, y compris la responsabilit\u00e9 civile et le retirement. Chaque ann\u00e9e, tout membre de l\u2019Y.C.A propri\u00e9taire d\u2019un bateau b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un contrat d\u2019amarrage saisonnier (estival ou hivernal) doit fournir une copie de la police d\u2019assurance valide de son bateau \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration de l\u2019Y.C.A. Une copie de la police d\u2019assurance pourra aussi \u00eatre demand\u00e9e par le capitaine de port ou par un administrateur de l\u2019Y.C.A \u00e0 tout visiteur qui amarre son bateau dans le port. La fourniture d\u2019une copie de la police d\u2019assurance valide est une condition d\u2019octroi d\u2019un amarrage saisonnier. Lorsque cette police vient \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance en cours de saison, le propri\u00e9taire du bateau concern\u00e9 doit spontan\u00e9ment transmettre \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration une copie de son renouvellement. Tout membre qui manquerait \u00e0 cette obligation apr\u00e8s avoir re\u00e7u 2 rappels dont 1 par recommand\u00e9 de la part de l\u2019organe d\u2019administration pourrait perdre sa place d\u2019amarrage pour la saison suivante, sur d\u00e9cision de l\u2019organe d\u2019administration. En cas de non-assurance ou d\u2019assurance ne couvrant pas les frais de retirement, le bateau en d\u00e9faut sera pri\u00e9 de quitter les infrastructures de l\u2019Y.C.A. tant que le propri\u00e9taire ne fournira pas une preuve d\u2019assurance valable.<\/li>\n
              2. Les propri\u00e9taires restent civilement responsables de leur embarcation et de leur \u00e9quipage en toute occasion et quelles que soient les personnes utilisant leur bateau.<\/li>\n
              3. La responsabilit\u00e9 de la Ville de Dinant, du Syndicat d\u2019initiative, du propri\u00e9taire du site sera engag\u00e9e en cas d\u2019accident corporel ou mat\u00e9riel.<\/li>\n
              4. Le capitaine de port ou un administrateur de l\u2019Y.C.A pourra obliger un propri\u00e9taire de chien \u00e0 tenir celui-ci en laisse dans les installations de l\u2019Y.C.A. s\u2019il estime que l\u2019animal peut pr\u00e9senter un danger ou une nuisance quelconque.<\/li>\n
              5. Le capitaine de port est autoris\u00e9 \u00e0 monter sur un bateau en cas de probl\u00e8mes.<\/li>\n
              6. l\u2019Y.C.A n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 ni indemnisation en cas d\u2019interruption de la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u2019eau ou d\u2019autres commodit\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

                Art 9. Ex\u00e9cution<\/u><\/strong><\/p>\n

                L\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e8glement est confi\u00e9e au SPW, aux administrateurs de l\u2019Y.C.A. et au capitaine de port. Au besoin, il sera fait appel aux forces de l\u2019ordre.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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