{"id":134,"date":"2020-10-20T22:23:00","date_gmt":"2020-10-20T20:23:00","guid":{"rendered":"http:\/\/yca.be\/?page_id=134"},"modified":"2023-03-10T14:17:41","modified_gmt":"2023-03-10T13:17:41","slug":"statut-de-lasbl","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/yca.be\/index.php\/statut-de-lasbl\/","title":{"rendered":"Statut de l’ASBL"},"content":{"rendered":"\t\t
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YACHT CLUB D\u2019ANSEREMME<\/strong>
Association Sans But Lucratif
Avenue Amand de Mendieta 60, 5500 Anseremme
Registre des personnes morales du Tribunal de l\u2019entreprise de Li\u00e8ge \u2013 Division Dinant
Num\u00e9ro d\u2019entreprise : BE0444.285.239

<\/h4>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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STATUTS<\/strong><\/h1>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Titre I. D\u00e9nomination, si\u00e8ge social, but, objet et dur\u00e9e<\/strong><\/h2>

Article 1. D\u00e9nomination<\/strong>
L\u2019association est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Yacht Club d\u2019Anseremme \u00bb, en abr\u00e9g\u00e9 \u00ab Y.C.A \u00bb.
Elle est r\u00e9gie par le \u00ab Code des soci\u00e9t\u00e9s et associations \u00bb entr\u00e9 en vigueur le 1er mai 2019, par les pr\u00e9sents statuts et r\u00e8glements.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme \u00e9lectronique ou non, \u00e9manant de l\u2019association, doivent contenir :<\/p>

  • la d\u00e9nomination de la personne morale, imm\u00e9diatement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e ou suivie de \u00ab ASBL \u00bb
    ou \u00ab association sans but lucratif \u00bb,<\/li>
  • l’indication pr\u00e9cise du si\u00e8ge de la personne morale,<\/li>
  • le num\u00e9ro d’entreprise,<\/li>
  • les termes \u00ab registre des personnes morales \u00bb ou l’abr\u00e9viation \u00ab RPM \u00bb suivis del’indication du tribunal du si\u00e8ge de la personne morale,<\/li>
  • le num\u00e9ro d’au moins un compte dont l’association est titulaire aupr\u00e8s d’un \u00e9tablissement de cr\u00e9dit \u00e9tabli en Belgique,<\/li>
  • le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’adresse \u00e9lectronique et le site Internet de la personne morale,<\/li>
  • le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’indication que la personne morale est en liquidation.<\/li><\/ul>

    Toute personne qui intervient pour l\u2019association dans un document vis\u00e9 ci-dessus o\u00f9 l’une de ces mentions ne figure pas, peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.<\/p>

    Article 2. Si\u00e8ge social<\/strong>
    Le si\u00e8ge social est \u00e9tabli sur le territoire de la r\u00e9gion wallonne et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019adresse suivante : Avenue Amand de Mendieta, 60 \u00e0 5500 Anseremme (RPM Li\u00e8ge-div. Dinant). Il peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 partout en R\u00e9gion wallonne par d\u00e9cision de l\u2019organe d\u2019administration.<\/p>

    L\u2019adresse de son site internet est www.yca.be et son adresse \u00e9lectronique est portdanseremme@gmail.com.<\/p>

    Article 3. But social et objet<\/strong>
    L\u2019Y.C.A. a pour but de d\u00e9velopper le go\u00fbt de la navigation de plaisance et de l\u2019encourager par tous les moyens en son pouvoir, de favoriser le tourisme nautique, de promouvoir des activit\u00e9s culturelles li\u00e9es \u00e0 la plaisance et de procurer aux membres r\u00e9unis dans ce but toutes les facilit\u00e9s
    et toutes les occasions de se r\u00e9unir pour pratiquer ce sport, en discuter, s\u2019y instruire et d\u00e9velopper les relations d\u2019agr\u00e9ment entre eux.
    Afin d\u2019atteindre ce but :<\/p>

    • il peut poss\u00e9der soit en propri\u00e9t\u00e9, soit en jouissance, tous meubles ou immeubles, mat\u00e9riels, embarcations, installations et am\u00e9nagements et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout ce qui peut \u00eatre n\u00e9cessaire ou utile \u00e0 la r\u00e9alisation de son but;<\/li>
    • il organise des manifestations en rapport direct ou indirect avec le but de l\u2019association, notamment mais sans y \u00eatre limit\u00e9, des balades nautiques, des activit\u00e9s culturelles et\/ou r\u00e9cr\u00e9atives, des repas et autres \u00e9v\u00e9nements favorisant les rencontres entre les membres de l\u2019ASBL ainsi que les rencontres avec d\u2019autres plaisanciers et d\u2019autres clubs nautiques.<\/li><\/ul>

      Il ne poursuit aucun but politique, confessionnel ou philosophique.<\/p>

      L\u2019association peut recevoir toute aide ou contribution mat\u00e9rielle ou financi\u00e8re, de personnes morales, publiques ou priv\u00e9es, ou de personnes physiques. Les fonds ainsi r\u00e9colt\u00e9s doivent servir exclusivement \u00e0 la r\u00e9alisation du but social.<\/p>

      L\u2019association peut pr\u00eater son concours et s\u2019int\u00e9resser \u00e0 toutes activit\u00e9s men\u00e9es par des organisations qui poursuivent un but similaire.<\/p>

      Nul ne peut utiliser, pour quelque motif que ce soit, le nom, le sigle ou les embl\u00e8mes de l\u2019Y.C.A. sans autorisation d\u00fbment motiv\u00e9e par l\u2019organe d\u2019administration. Toute autorisation de ce genre doit faire l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s-verbal.<\/p>

      Article 4. Dur\u00e9e de l\u2019association<\/strong><\/p>

      L\u2019association est constitu\u00e9e pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. Elle peut \u00eatre dissoute \u00e0 tout moment.<\/p>

      Titre II. Membres effectifs, adh\u00e9rents et sympathisants, admissions, d\u00e9missions, exclusions<\/strong><\/h3>

      Article 5. Conditions d\u2019admission des membres effectifs<\/strong><\/p>

      L\u2019association se compose de membres effectifs \u00e2g\u00e9s de 18 ans au moins dont les droits et obligations respectifs sont r\u00e9gl\u00e9s par la loi et les pr\u00e9sents statuts. Le nombre de membres effectifs est illimit\u00e9 et ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 quatre.<\/p>

      Sont membres effectifs : les personnes physiques ou morales int\u00e9ress\u00e9es par le but de l\u2019association et s\u2019engageant \u00e0 respecter ses statuts et le R.O.I. et pour autant qu\u2019elles soient admises en cette qualit\u00e9 par l\u2019organe d\u2019administration \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>

      Toute personne souhaitant devenir membre effectif de l\u2019Y.C.A. doit adresser sa demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration au plus t\u00f4t 1 an apr\u00e8s son acceptation en tant que membre adh\u00e9rent.<\/p>

      Seuls les membres effectifs qui participent \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ont voix d\u00e9lib\u00e9ratives.<\/p>

      Tout membre effectif qui s\u2019abstient de participer ou omet de se faire repr\u00e9senter \u00e0 deux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires cons\u00e9cutives perd automatiquement sa qualit\u00e9 de membre effectif et redevient membre adh\u00e9rent.<\/p>

      Article 6. Conditions d\u2019admission des membres adh\u00e9rents et membres sympathisants<\/strong><\/p>

      L\u2019association est \u00e9galement compos\u00e9e de membres adh\u00e9rents.<\/p>

      Pour \u00eatre admis en qualit\u00e9 de membre adh\u00e9rent, il y a lieu d\u2019en faire la demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration. Celui-ci pourra, \u00e0 la majorit\u00e9 simple, la refuser ou l\u2019accepter. L\u2019acceptation aura un effet provisoire et probatoire d\u2019une dur\u00e9e d\u2019un an.<\/p>

      Tout membre adh\u00e9rent jouira de tous les droits sauf celui de voter et sera soumis \u00e0 toutes les obligations inh\u00e9rentes aux membres effectifs.<\/p>

      L\u2019organe d\u2019administration peut agr\u00e9er en son sein d\u2019autres clubs poursuivant des buts similaires avec mission de repr\u00e9senter leurs propres membres. Lors de la candidature d\u2019un autre club,
      celui-ci d\u00e9signera la personne physique charg\u00e9e de le repr\u00e9senter.<\/p>

      L\u2019association est \u00e9galement compos\u00e9e de membres sympathisants.<\/p>

      Le statut de membre sympathisant sera accord\u00e9 \u00e0 tout membre effectif ou adh\u00e9rent qui le souhaite en sachant qu\u2019il perd de ce fait le droit de voter aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ainsi que
      l\u2019emplacement occup\u00e9 par son bateau dans le port ou la place du bateau sur la liste d\u2019attente.<\/p>

      En dehors de ces points, tout membre sympathisant jouira des m\u00eames droits et sera soumis \u00e0 toutes les obligations inh\u00e9rentes aux membres effectifs ou adh\u00e9rents.<\/p>

      Tout membre sympathisant pourra, s\u2019il le souhaite, demander par \u00e9crit \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration de r\u00e9cup\u00e9rer son statut de membre effectif. L\u2019organe d\u2019administration pourra le refuser ou l\u2019accepter \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>

      Les membres effectifs, adh\u00e9rents et sympathisants sont tenus de payer la cotisation fix\u00e9e par l\u2019organe d\u2019administration, d\u2019observer les prescriptions des pr\u00e9sents statuts et les r\u00e8glements \u00e9tablis par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et l\u2019organe d\u2019administration dans les limites de leurs attributions.<\/p>

      Article 7. D\u00e9mission et exclusion des membres<\/strong><\/p>

      La d\u00e9mission d\u2019un membre effectif doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au pr\u00e9sident de l\u2019organe d\u2019administration.<\/p>

      La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>

      1. par d\u00e9c\u00e8s,<\/span><\/li>
      2. par d\u00e9mission notifi\u00e9e au pr\u00e9sident,<\/span><\/li>
      3. par non-paiement du montant de la cotisation de la fa\u00e7on et dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par <\/span>l\u2019appel au paiement,<\/li>
      4. s\u2019il ne remplit plus les conditions d\u2019admission,<\/span><\/li>
      5. par d\u00e9cision de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/li><\/ol>

        L\u2019organe d\u2019administration peut suspendre, jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d\u2019infraction grave aux statuts ou aux lois ou au r\u00e8glement d\u2019exploitation du D\u00e9partement des Voies Hydrauliques du Service public de Wallonie (SPW) ou qui, par son comportement, aurait nui gravement aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019association.<\/p>

        L\u2019exclusion d’un membre effectif est prononc\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Cette derni\u00e8re ne peut valablement se prononcer que si l\u2019exclusion est explicitement indiqu\u00e9e dans la convocation et si l’assembl\u00e9e r\u00e9unit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. L’exclusion est prononc\u00e9e au scrutin secret, \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix pr\u00e9sentes ou repr\u00e9sent\u00e9es, apr\u00e8s que le membre ait \u00e9t\u00e9 entendu, s\u2019il le d\u00e9sire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au num\u00e9rateur, ni au d\u00e9nominateur.<\/p>

        Le constat de la d\u00e9mission ou de la radiation sera notifi\u00e9 au membre effectif vis\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 la poste.<\/p>

        Le membre adh\u00e9rent ou sympathisant qui se serait rendu coupable d\u2019infraction grave au r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur de l\u2019Y.C.A. ou au r\u00e8glement d\u2019exploitation du SPW sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire par l\u2019organe d\u2019administration. Le constat de d\u00e9mission et par cons\u00e9quent de sa radiation sera communiqu\u00e9 au membre adh\u00e9rent ou sympathisant par lettre recommand\u00e9e \u00e0 la poste.<\/p>

        Tout membre effectif radi\u00e9 ou consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire pourra r\u00e9clamer sa r\u00e9int\u00e9gration en premier ressort \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration et en second ressort \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

        Tout membre adh\u00e9rent ou sympathisant radi\u00e9 ou consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire pourra
        demander sa r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration.<\/p>

        La d\u00e9mission, la radiation, l\u2019exclusion ou le d\u00e9c\u00e8s entra\u00eene la perte de tout droit dans l\u2019avoir social.<\/p>

        Article 8. Registre des membres effectifs<\/strong><\/p>

        L\u2019association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019organe d\u2019administration. Ce registre reprend les noms, pr\u00e9noms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, leur d\u00e9nomination sociale, leur forme juridique, leur num\u00e9ro d’entreprise et leur si\u00e8ge social ainsi que les nom et pr\u00e9noms de leur(s) repr\u00e9sentant(s).<\/p>

        Toute d\u00e9cision d\u2019admission, de d\u00e9mission ou d\u2019exclusion de membres effectifs est inscrite au registre \u00e0 la diligence de l\u2019organe d\u2019administration end\u00e9ans les huit jours de la connaissance que l\u2019organe a eue de la ou des modifications intervenues.<\/p>

        Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au si\u00e8ge de l\u2019association et sans d\u00e9placement du registre, sur simple demande \u00e9crite et motiv\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration.<\/p>

        Article 9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

        Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.<\/p>

        Article 10. Cotisation<\/strong><\/p>

        Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs, des membres adh\u00e9rents et sympathisants est fix\u00e9 par l\u2019organe d’administration sans pouvoir \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 500 euros.<\/p>

        Titre III. Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/h3>

        Article 11. Composition<\/strong><\/p>

        L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est compos\u00e9e de tous les membres effectifs de l\u2019ASBL.<\/p>

        Tous les membres effectifs ont un droit de vote \u00e9gal \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

        Les membres adh\u00e9rents ou sympathisants peuvent participer \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sans pouvoir voter.<\/p>

        Toute personne peut \u00eatre invit\u00e9e \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, pour autant qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par l\u2019organe d\u2019administration statuant \u00e0 la majorit\u00e9 simple.<\/p>

        Article 12. Pouvoirs<\/strong><\/p>

        L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale poss\u00e8de les pouvoirs qui lui sont express\u00e9ment reconnus par la loi ou les pr\u00e9sents statuts.<\/p>

        Une d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est exig\u00e9e pour :<\/p>

        1. La modification des statuts.<\/li>
        2. La nomination et la r\u00e9vocation des administrateurs.<\/li>
        3. La nomination et la r\u00e9vocation des commissaires aux comptes.<\/li>
        4. La d\u00e9charge \u00e0 octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.<\/li>
        5. L\u2019approbation des budgets et des comptes annuels.<\/li>
        6. La dissolution de l\u2019association.<\/li>
        7. L\u2019exclusion d\u2019un membre.<\/li>
        8. La transformation de l\u2019association en soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 finalit\u00e9 sociale.<\/li>
        9. Effectuer ou accepter l\u2019apport \u00e0 titre gratuit d\u2019une universalit\u00e9.<\/li>
        10. Tous les actes o\u00f9 les statuts l\u2019exigent.<\/li><\/ol>

          Article 13. Fonctionnement<\/strong><\/p>

          Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des membres effectifs, convoqu\u00e9e quinze jours calendrier \u00e0 l\u2019avance, aura lieu chaque ann\u00e9e dans le courant du premier trimestre.<\/p>

          A cette s\u00e9ance, l\u2019organe d\u2019administration rendra compte de sa gestion et pr\u00e9sentera le budget de l\u2019exercice suivant. Il sera proc\u00e9d\u00e9 aux \u00e9lections pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 19.<\/p>

          Toute proposition sign\u00e9e par un cinqui\u00e8me des membres effectifs au moins doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour si elle parvient \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration un mois avant la date de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>

          Cette demande sp\u00e9cifiera le but et l\u2019objet de la r\u00e9union.<\/p>

          L\u2019organe d\u2019administration pourra, en tout temps, convoquer les membres effectifs \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire lorsque l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association l\u2019exige, notamment s\u2019il estime devoir proposer une modification des statuts et r\u00e8glements.<\/p>

          Les convocations \u00e0 toute assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se font par simple circulaire d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la poste ou adress\u00e9e par courriel. Tout membre effectif emp\u00each\u00e9 d\u2019assister \u00e0 une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourra d\u00e9l\u00e9guer son vote par \u00e9crit \u00e0 un membre de l\u2019association ayant lui-m\u00eame droit de vote pour toutes les questions du jour, mais chaque membre effectif ne pourra \u00eatre porteur que d\u2019une seule procuration. Toute procuration non transmise au secr\u00e9taire avant le d\u00e9but de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>

          Des observateurs ou membres adh\u00e9rents peuvent assister \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et peuvent, uniquement avec l\u2019autorisation des membres de l\u2019organe d\u2019administration, s\u2019adresser \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

          Les v\u00e9rificateurs aux comptes ne pourront en aucun cas \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s parmi la famille, les cohabitants ou proches directs d’administrateurs en cours de mandat. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il pourra \u00eatre fait appel \u00e0 toute personne externe \u00e0 l’association pr\u00e9sentant les qualit\u00e9s requises \u00e0 l’exercice de cette fonction.<\/p>

          Article 14. Quorums de pr\u00e9sence et de vote<\/strong><\/p>

          Pour pouvoir d\u00e9lib\u00e9rer valablement, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale doit r\u00e9unir au moins 50% des membres effectifs.<\/p>

          Les procurations entrent en ligne de compte dans le comptage pour : une procuration = une pr\u00e9sence. Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des votes valablement exprim\u00e9s, sauf dans le cas o\u00f9 la loi fixe d\u2019autres conditions de majorit\u00e9. Dans ce cas, les abstentions et les votes non valablement exprim\u00e9s rejoignent les bulletins nuls.<\/p>

          En cas de partage, la voix du pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>

          Article 15. Modification des statuts<\/strong><\/p>

          L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu\u00e9es dans la convocation et si l’assembl\u00e9e r\u00e9unit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>

          Les modifications sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>

          Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l\u2019objet de l\u2019association ne peut \u00eatre adopt\u00e9e qu’\u00e0 la majorit\u00e9 des quatre cinqui\u00e8mes des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>

          Si les deux tiers des membres ne sont pas pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re r\u00e9union, il peut \u00eatre convoqu\u00e9 une seconde r\u00e9union de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui pourra d\u00e9lib\u00e9rer valablement quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, et qui pourra adopter les modifications \u00e0 la majorit\u00e9 des quatre cinqui\u00e8mes des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s pour les modifications concernant le but social ou l\u2019objet de l\u2019association, et \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s pour toutes les autres modifications.<\/p>

          La seconde r\u00e9union ne peut \u00eatre tenue moins de quinze jours apr\u00e8s la premi\u00e8re r\u00e9union.<\/p>

          Lorsque l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit\u00e9s.<\/p>

          Article 16. Dissolution, apport \u00e0 titre gratuit d\u2019universalit\u00e9, transformation<\/strong><\/p>

          L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les m\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la modification de l\u2019objet ou du but social en vue desquels l\u2019association a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e.<\/p>

          L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne peut se prononcer sur un apport \u00e0 titre gratuit d\u2019universalit\u00e9 ou sur la transformation de l\u2019association en AISBL, en soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agr\u00e9\u00e9e comme entreprise sociale et en soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative entreprise sociale agr\u00e9\u00e9e que conform\u00e9ment aux r\u00e8gles prescrites par le Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations.<\/p>

          Lorsque l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale statue sur la dissolution de l\u2019association, un apport \u00e0 titre gratuit d\u2019universalit\u00e9 ou la transformation de l\u2019association AISBL, en soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative agr\u00e9\u00e9e comme entreprise sociale et en soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative entreprise sociale agr\u00e9\u00e9e, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit\u00e9s.<\/p>

          Article 17. Registre des proc\u00e8s-verbaux et publications<\/strong><\/p>

          Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sont consign\u00e9es dans un registre des proc\u00e8s-verbaux sign\u00e9s par le pr\u00e9sident et le\/la secr\u00e9taire ainsi que par tous les administrateurs qui le d\u00e9sirent.<\/p>

          Elles peuvent \u00eatre consult\u00e9es par les membres effectifs au si\u00e8ge social de l\u2019association sur simple demande \u00e9crite et motiv\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration, mais sans d\u00e9placement du registre.<\/p>

          Les d\u00e9cisions d’ordre individuel sont \u00e9ventuellement port\u00e9es \u00e0 la connaissance des tiers, qui justifient d’un int\u00e9r\u00eat, par courrier sign\u00e9 par l\u2019administrateur d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>

          Les d\u00e9cisions relatives aux modifications statutaires, \u00e0 la nomination et r\u00e9vocation des administrateurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la gestion journali\u00e8re ainsi qu\u2019\u00e0 la dissolution ou \u00e0 la transformation de l\u2019association sont d\u00e9pos\u00e9es sans d\u00e9lai au greffe du tribunal de l\u2019entreprise comp\u00e9tent pour \u00eatre publi\u00e9es au Moniteur belge.<\/p>

          Titre IV. Organe d\u2019administration<\/strong><\/h3>

          Article 18. Composition<\/strong><\/p>

          L\u2019association est administr\u00e9e par un organe d\u2019administration compos\u00e9 de 3 membres effectifs minimum et de 10 membres effectifs au plus, nomm\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale parmi les membres effectifs de l\u2019association. Toutefois, le nombre d\u2019administrateurs doit \u00eatre inf\u00e9rieur au nombre de membres.<\/p>

          Article 19. Dur\u00e9e et fin de mandat<\/strong><\/p>

          Les administrateurs sont \u00e9lus pour trois ans \u00ab au scrutin secret\u00bb par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

          Les administrateurs sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>

          Tant que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n\u2019a pas pourvu au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9\u00e9lection des administrateurs dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 son terme, ceux-ci restent en fonction.<\/p>

          Le mandat des administrateurs n’expire que par l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du terme, d\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission ou r\u00e9vocation.<\/p>

          Si le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un administrateur ou si la faillite, nullit\u00e9 ou dissolution d\u2019une personne morale reprise comme administrateur a pour effet de porter le nombre d\u2019administrateurs \u00e0 un nombre inf\u00e9rieur au minimum l\u00e9gal ou statutaire, une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire est convoqu\u00e9e pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.<\/p>

          Tout administrateur est r\u00e9vocable en tout temps par d\u00e9cision de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sans qu\u2019elle ne doive justifier sa d\u00e9cision. Si n\u00e9cessaire, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pourvoit au remplacement de l\u2019administrateur r\u00e9voqu\u00e9.<\/p>

          Article 20. D\u00e9mission<\/strong><\/p>

          Tout administrateur qui veut d\u00e9missionner doit signifier sa d\u00e9mission par \u00e9crit \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration. Il reste toutefois responsable en tant qu\u2019administrateur, tant que sa d\u00e9mission n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 act\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

          Si la d\u00e9mission a pour effet de porter le nombre d\u2019administrateurs \u00e0 un nombre inf\u00e9rieur au minimum l\u00e9gal ou statutaire, l\u2019administrateur reste en fonction jusqu\u2019\u00e0 son remplacement.<\/p>

          Un administrateur absent \u00e0 plus de trois r\u00e9unions successive de l\u2019organe ou \u00e0 au moins 50% des r\u00e9unions d\u2019organe d’une ann\u00e9e civile pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 par ledit organe en perdant sa fonction, sauf en cas de force majeure.<\/p>

          Cette r\u00e9vocation devra, par la suite, \u00eatre confirm\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

          Il reste toutefois responsable en tant qu\u2019administrateur, tant que sa d\u00e9mission n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 act\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

          Article 21. Fonctionnement<\/strong><\/p>

          L\u2019organe d\u2019administration est coll\u00e9gial. Il prend valablement ses d\u00e9cisions quand celles-ci sont prises en r\u00e9union, dans le respect des quorums de pr\u00e9sence et de vote pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sents statuts.<\/p>

          Les modalit\u00e9s de fonctionnement de l\u2019organe d\u2019administration sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur.<\/p>

          Il ne peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 qu’un administrateur par famille, cohabitant ou proche direct.<\/p>

          Article 22. Quorums de pr\u00e9sence et de vote<\/strong><\/p>

          L\u2019organe d\u2019administration se r\u00e9unit sur convocation du pr\u00e9sident ou du\/de la secr\u00e9taire aussi souvent que la demande sert l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019association. Il doit \u00eatre convoqu\u00e9 chaque fois que le tiers des administrateurs le demande. Sauf en cas d\u2019urgence, la convocation doit \u00eatre adress\u00e9e huit jours \u00e0 l\u2019avance par simple lettre postale, par courriel ou m\u00eame oralement.<\/p>

          Un administrateur peut se faire repr\u00e9senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse \u00eatre porteur de plus d\u2019une procuration.<\/p>

          Pour \u00eatre \u00e9lu, tout candidat devra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019au moins 50% des suffrages valablement exprim\u00e9s. Si apr\u00e8s ce vote, l\u2019organe d’administration n’est pas compos\u00e9 de trois membres et que le(s) candidat(s) n’atteint\/n\u2019atteignent pas le suffrage de 50%, le(s) candidat(s) pourra\/pourront \u00eatre d\u00e9sign\u00e9(s) sur base d’un suffrage de 30% minimum pour autant que le nombre de membres de l\u2019organe reste inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 dix.<\/p>

          Si, malgr\u00e9 ces votes, l\u2019organe d\u2019administration n\u2019est pas compos\u00e9 de trois membres au minimum, le nombre de voix obtenues par chaque candidat permettra d\u2019\u00e9tablir un classement afin de nommer au moins trois membres tout en limitant le nombre de membres de l\u2019organe \u00e0 maximum dix.<\/p>

          Pour d\u00e9lib\u00e9rer valablement, la pr\u00e9sence de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des membres de l\u2019organe est obligatoire ; si cette majorit\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9unie, l\u2019organe d\u2019administration doit \u00eatre convoqu\u00e9 \u00e0 nouveau et pourra statuer quel que soit le nombre de pr\u00e9sents.<\/p>

          Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix et, en cas de parit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident de la r\u00e9union est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>

          Article 23. Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/strong><\/p>

          Un administrateur qui, dans le cadre d\u2019une d\u00e9cision \u00e0 prendre, a un int\u00e9r\u00eat direct ou indirect de<\/p>

          \u00a0nature patrimoniale qui est oppos\u00e9 \u00e0 celui de l\u2019association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une d\u00e9cision. Sa d\u00e9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00e9r\u00eat oppos\u00e9 doivent figurer dans le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de l’organe d’administration qui doit prendre cette d\u00e9cision. Il n’est pas permis \u00e0 l’organe d’administration de d\u00e9l\u00e9guer cette d\u00e9cision.<\/p>

          L’administrateur vis\u00e9 par le conflit d’int\u00e9r\u00eat d\u00e9crit \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne peut prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations de l’organe d’administration concernant ces d\u00e9cisions ou ces op\u00e9rations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorit\u00e9 des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s est en position de conflit d’int\u00e9r\u00eats, la d\u00e9cision ou l’op\u00e9ration est soumise \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. En cas d’approbation de la d\u00e9cision ou de l’op\u00e9ration par celle-ci, l’organe d’administration peut les ex\u00e9cuter.<\/p>

          Le pr\u00e9sent article n’est pas applicable lorsque les d\u00e9cisions de l’organe d’administration concernent des op\u00e9rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march\u00e9 pour des op\u00e9rations de m\u00eame nature. (Article 9 :8 CSA)<\/p>

          Un administrateur qui, dans le cadre d\u2019une d\u00e9cision \u00e0 prendre, a un int\u00e9r\u00eat de nature morale qui est oppos\u00e9 \u00e0 celui de l\u2019association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une d\u00e9cision. S\u2019il n\u00e9glige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration avant que le d\u00e9bat n\u2019ait lieu. L\u2019organe d\u2019administration d\u00e9cide, par un vote auquel l\u2019administrateur concern\u00e9 ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au d\u00e9bat et au vote. La d\u00e9cision de l\u2019organe doit \u00eatre mentionn\u00e9e dans le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union. Il n’est pas permis \u00e0 l’organe d’administration de d\u00e9l\u00e9guer cette d\u00e9cision.<\/p>

          Article 24. Registre des proc\u00e8s-verbaux<\/strong><\/p>

          Les d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019organe sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s verbaux approuv\u00e9s par les administrateurs pr\u00e9sents. Ces proc\u00e8s-verbaux sont consign\u00e9s dans un registre qui est conserv\u00e9 au si\u00e8ge social o\u00f9 les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande \u00e9crite et motiv\u00e9e adress\u00e9e \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration, mais sans d\u00e9placement du registre.<\/p>

          Article 25. Pouvoirs<\/strong><\/p>

          L\u2019organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes n\u00e9cessaires ou utiles \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objet de l’association tel que d\u00e9fini ci-dessus. Sont exclus de sa comp\u00e9tence les actes r\u00e9serv\u00e9s par la loi ou par les pr\u00e9sents statuts \u00e0 celle de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

          Article 26. Gestion journali\u00e8re<\/strong><\/p>

          La gestion journali\u00e8re de l\u2019association ainsi que la repr\u00e9sentation de celle-ci en ce qui concerne la gestion, sera confi\u00e9e aux administrateurs. Ils agiront conjointement (2 minimum).<\/p>

          L\u2019organe d\u2019administration d\u00e9signe parmi ses membres un pr\u00e9sident, appel\u00e9 aussi commodore, \u00e9ventuellement un vice-pr\u00e9sident, appel\u00e9 aussi vice-commodore, un tr\u00e9sorier et un secr\u00e9taire.
          En cas d\u2019emp\u00eachement du pr\u00e9sident, ses fonctions sont assum\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident ou un des administrateurs pr\u00e9sents.<\/p>

          La gestion journali\u00e8re comprend aussi bien les actes et les d\u00e9cisions qui n’exc\u00e8dent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les d\u00e9cisions qui, soit en raison de l’int\u00e9r\u00eat mineur qu’ils repr\u00e9sentent, soit en raison de leur caract\u00e8re urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.<\/p>

          Tous les actes de gestion ordinaire sont valablement accomplis par un administrateur ou un tiers que l\u2019organe d\u2019administration d\u00e9l\u00e8gue sous sa responsabilit\u00e9, pour l\u2019assister dans l\u2019accomplissement des t\u00e2ches qui lui incombent.<\/p>

          Article 27. Repr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association<\/strong><\/p>

          L\u2019organe d\u2019administration peut, en dehors de tout autre pouvoir d\u00e9rivant de la loi ou des pr\u00e9sents statuts, transiger et compromettre ; acqu\u00e9rir, vendre, \u00e9changer ou hypoth\u00e9quer ; prendre ou donner \u00e0 bail des immeubles ou des droits r\u00e9els immobiliers ; \u00e9mettre des obligations garanties par des hypoth\u00e8ques ou autre ; donner mainlev\u00e9e de toutes inscriptions d\u2019office ou autre, avant et apr\u00e8s payement ; conclure des baux de toute dur\u00e9e ; accepter des legs et donations ; accepter ou recevoir tous subsides ou subventions, priv\u00e9s ou officiels ; plaider tant en d\u00e9fendeur qu\u2019en demandeur, devant toute juridiction et ex\u00e9cuter ou faire ex\u00e9cuter tous jugements.<\/p>

          L\u2019\u00e9num\u00e9ration de ce qui pr\u00e9c\u00e8de n\u2019est pas limitative, mais simplement \u00e9nonciative ; tout ce qui n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9 par la loi ou les pr\u00e9sents statuts \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des membres est de la comp\u00e9tence de l\u2019organe d\u2019administration.<\/p>

          Les actes juridiques int\u00e9ressant l\u2019association sont sign\u00e9s coll\u00e9gialement par le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire ou le tr\u00e9sorier apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration de l\u2019organe d\u2019administration.<\/p>

          Article 28. Publications<\/strong><\/p>

          Les actes relatifs \u00e0 la nomination ou \u00e0 la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 la gestion journali\u00e8re comportent leurs nom, pr\u00e9noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o\u00f9 il s’agit de personnes morales, leur d\u00e9nomination sociale, leur forme juridique, leur num\u00e9ro d’entreprise et leur si\u00e8ge social ainsi que les nom, pr\u00e9noms et domicile de leur repr\u00e9sentant permanent.<\/p>

          Tous les actes sont d\u00e9pos\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais au greffe du tribunal de l\u2019entreprise comp\u00e9tent, en vue d\u2019\u00eatre publi\u00e9s au Moniteur belge.<\/p>

          Article 29. Responsabilit\u00e9 des administrateurs<\/strong><\/p>

          Les administrateurs ne sont responsables que de l\u2019ex\u00e9cution de leur mandat. Ils ne contractent \u00e0 raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l\u2019association.<\/p>

          Tout administrateur s\u2019interdit de solliciter ou d\u2019accepter \u00e0 titre personnel et du fait de son mandat, tout avantage ou toute gratification de la part des membres ou de tiers.<\/p>

          Les administrateurs de l\u2019ASBL exercent leur mandat \u00e0 titre gratuit. Les frais qu\u2019ils exposent dans le cadre de l\u2019exercice de leur mandat d\u2019administrateur peuvent \u00eatre indemnis\u00e9s sur simple demande \u00e9crite ou par d\u00e9cision de l\u2019organe d\u2019administration.<\/p>

          La repr\u00e9sentation de l’Y.C.A. dans d’autres ASBL ne pourra \u00eatre exerc\u00e9e que dans des associations poursuivant le but repris \u00e0 l’article 3 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>

          L\u2019administrateur ou les administrateurs d\u00e9sign\u00e9(s) pour repr\u00e9senter l\u2019Y.C.A. ne peut(vent) engager l’association que sur approbation de l\u2019organe d’administration.<\/p>

          Tout administrateur d\u00e9missionnaire ou r\u00e9voqu\u00e9 perd d’office cette fonction de repr\u00e9sentation.<\/p>

          Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l\u2019association. Leur responsabilit\u00e9 contractuelle se limite au montant de la cotisation qu\u2019ils ont vers\u00e9e ou auraient d\u00fb verser conform\u00e9ment aux pr\u00e9sents statuts.<\/p>

          Titre V. R\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur<\/strong><\/h3>

          Article 30. Adoption et modification<\/strong><\/p>

          L\u2019association est dot\u00e9e d\u2019un r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur (R.O.I.) qui a pour objet d\u2019apporter toutes les pr\u00e9cisions pratiques quant \u00e0 l\u2019application des pr\u00e9sents statuts et l\u2019organisation correcte au sein de l\u2019association. Ce R.O.I. est \u00e9tabli par l\u2019organe d\u2019administration et pourra \u00eatre modifi\u00e9 par ce m\u00eame organe statuant \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Toutefois, les modifications \u00e9ventuelles seront pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

          La derni\u00e8re version approuv\u00e9e du r\u00e8glement d\u2019ordre int\u00e9rieur est disponible au si\u00e8ge de l\u2019association. Il peut \u00eatre obtenu sur simple demande \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 l\u2019organe d\u2019administration et peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site Web.<\/p>

          Titre VI. Comptes et budget<\/strong><\/h3>

          Article 31. Exercice social et tenue des comptes<\/strong><\/p>

          L\u2019exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>

          L\u2019organe d\u2019administration \u00e9tablit les comptes de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e selon les dispositions pr\u00e9vues au Livre 3 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00e9conomique, ainsi que le budget de l\u2019ann\u00e9e suivante et les soumet \u00e0 l’approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>

          Titre VII. Dissolution, liquidation<\/strong><\/h3>

          Article 32. Liquidation<\/strong><\/p>

          Sauf dissolution judiciaire, seule l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut prononcer la dissolution de l\u2019association conform\u00e9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations.<\/p>

          Dans ce cas, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs liquidateurs, d\u00e9termine leurs pouvoirs et leur r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9ventuelle, et indique l’affectation \u00e0 donner \u00e0 l’actif net.<\/p>

          Article 33. Affectation de l\u2019actif net restant<\/strong><\/p>

          Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr\u00e8s l\u2019apurement des dettes, l\u2019actif net sera affect\u00e9 par l\u2019organe d\u2019administration \u00e0 une autre organisation qui poursuit un but non lucratif se rapprochant autant que possible du but de la pr\u00e9sente association.<\/p>

          Titre VIII. Dispositions finales<\/strong><\/h3>

          Article 34. Application du Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations<\/strong><\/p>

          Tout ce qui n\u2019est pas explicitement pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sents statuts est r\u00e9gl\u00e9 par le Code des soci\u00e9t\u00e9s et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilit\u00e9, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit \u00e9conomique.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          YACHT CLUB D\u2019ANSEREMMEAssociation Sans But LucratifAvenue Amand de Mendieta 60, 5500 AnseremmeRegistre des personnes morales du Tribunal de l\u2019entreprise de Li\u00e8ge \u2013 Division DinantNum\u00e9ro d\u2019entreprise : BE0444.285.239 STATUTS Titre I. D\u00e9nomination, si\u00e8ge social, but, objet et dur\u00e9e Article 1. 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